Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2026-07-04
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site shop.lepatrimoineexplique.fr.
Le site est exploité par :
Jonathan LEE, entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET : 83325067300039
E-mail : contact@lepatrimoineexplique.fr
Le site, la boutique et les contenus sont présentés sous l’appellation « Le Patrimoine Expliqué ».
Les présentes CGU concernent l’utilisation du site. Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU est invité à ne pas utiliser le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au site, mais ne garantit pas que celui-ci soit disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique, sécurité ou force majeure.
Article 4 – Services proposés sur le site
Le site permet notamment de consulter des contenus relatifs au patrimoine, aux successions, donations, transmissions, placements, régimes matrimoniaux et sujets connexes, ainsi que d’acheter des produits ou services proposés par le Vendeur.
Les contenus publiés sur le site ont une finalité informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, patrimonial ou notarial personnalisé.
Aucune information publiée sur le site ne doit être interprétée comme une recommandation individualisée ou comme un avis professionnel tenant compte de la situation personnelle, familiale, fiscale ou patrimoniale de l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié, notamment un notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable ou conseiller fiscal, avant de prendre une décision engageante.
Article 5 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@lepatrimoineexplique.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU.
Article 6 – Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits du Vendeur, d’autres utilisateurs ou de tiers.
Sont notamment interdits :
– toute tentative d’accès non autorisé au site, à ses systèmes, serveurs ou données ;
– toute perturbation, surcharge, attaque, exploration automatisée abusive ou tentative d’altération du fonctionnement du site ;
– toute collecte non autorisée de données personnelles ;
– toute reproduction, extraction, copie ou réutilisation substantielle des contenus du site sans autorisation ;
– toute diffusion de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, menaçant, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– toute utilisation du site à des fins de spam, hameçonnage, fraude ou prospection non autorisée ;
– toute utilisation d’un outil automatisé, robot, scraper ou système d’intelligence artificielle visant à extraire massivement les contenus du site, sauf autorisation écrite préalable.
Article 7 – Propriété intellectuelle du site
Le site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, fichiers, documents, bases de données, contenus pédagogiques, marques et éléments distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer, extraire, publier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus.
L’utilisateur peut consulter le site pour son usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale ou professionnelle des contenus du site nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, outils ou services exploités par des tiers.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs politiques de confidentialité.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Article 9 – Outils et services tiers
Le site peut utiliser ou intégrer des outils et services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des prestataires d’analyse, des outils d’e-mailing, des services de livraison, des outils de formulaire ou des solutions de mesure d’audience.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.
Les traitements de données personnelles liés à ces outils sont décrits dans la Politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
Article 10 – Avis, commentaires et contributions
Lorsque l’utilisateur transmet un avis, commentaire, retour d’expérience, message ou contribution au Vendeur, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser, corriger ou supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, trompeur, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
Lorsque des avis clients sont publiés sur le site, le Vendeur s’efforce de présenter ces avis de manière loyale et transparente. Lorsqu’un avis a été obtenu en contrepartie d’un avantage, d’un produit offert, d’un remboursement ou de toute autre incitation, cette information doit être signalée par l’auteur de l’avis et pourra être indiquée à proximité de l’avis publié.
Article 11 – Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues sur le site.
Article 12 – Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de sécuriser le site et les données traitées dans le cadre de son utilisation.
L’utilisateur reconnaît toutefois que la sécurité absolue ne peut être garantie sur internet. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements, comptes, mots de passe et données.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que les contenus publiés soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les contenus du site sont fournis à titre général et informatif. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une mauvaise interprétation des contenus, d’une décision prise sans consultation d’un professionnel qualifié lorsque celle-ci était nécessaire, d’un dysfonctionnement imputable à un tiers, d’un cas de force majeure, ou d’un usage frauduleux du site.
Article 14 – Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à des droits, un problème technique ou une utilisation abusive du site, l’utilisateur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lepatrimoineexplique.fr.
Le signalement doit contenir les informations permettant de comprendre et de traiter la demande.
Article 15 – Suspension ou restriction d’accès
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite, automatisé, contraire aux présentes CGU, ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.